Sciences humaines

Qu'est-ce qu'une amende? »Sa définition et sa signification

Anonim

On appelle cela une «amende» à toutes les sanctions administratives, qui doivent être satisfaites en remettant une certaine somme d' argent, dans un délai déterminé. Ces sanctions sont utilisées par l' État comme un outil pour faire face aux infractions que les citoyens commettent chaque jour, afin de corriger tout comportement indésirable contre les lois du pays. L'origine étymologique du terme a été beaucoup discutée, étant associée à différentes occasions aux racines latines incorrectes; cependant, il a été conclu qu'il découle de «amende», qui à un stade précoce aurait été exprimé par «mulcta», et qu'il est traduit par «saisir».

Les amendes, dans le domaine juridique, sont également appelées «sanctions pécuniaires»; Cette utilisation est beaucoup plus marquée en ce qui concerne les amendes initiales, celles qui sont résolues par une seule transaction financière. D'autre part, les amendes coercitives sont les sanctions qui viennent en raison du non-respect du paiement des amendes pécuniaires et sont caractérisées par être répétées dans certaines périodes de temps, si elles ne sont pas exécutées; à certaines occasions, ils sont considérés comme un outil pour se conformer avec force aux obligations imposées par l'État.

Dans le cas où le citoyen ne se conforme à aucune des sanctions imposées, il sera procédé à une «appropriation du patrimoine», processus dans lequel l'État fait usage de son pouvoir et peut avoir accès à l'épargne du débiteur et annuler enfin la somme d'argent préalablement convenue. Cela peut être réalisé sans la médiation d'un tribunal et, en cas de résistance, la personne peut être contrainte.