Fumus bonis iuris ou fumus boni iuris traduit littéralement signifie " fumée de la bonne loi ", mais dans son sens sémantique, il doit être compris comme une apparence ou une apparence extérieure de la loi. Fumus bonis iuris est l'appréciation de la bonne loi, qui dans les procédures pénales est dans lequel un fait faisant l'objet d'une enquête a le caractère d'un crime et la probabilité que l'accusé ait participé à sa commission. Il contient des éléments de condamnation bien fondés qui pourraient compromettre la responsabilité pénale de la personne jugée, avec la probabilité qu'une condamnation pénale soit prononcée contre ladite personne, ce qui entraînera la privation de liberté pendant une longue période.
Elle est également connue sous le nom de vraisemblance du droit invoqué; le " fumus bonis iuris " ainsi que le " periculum in mora " (danger dans le retard), sont les conditions ou présuppositions nécessaires pour obtenir et protéger une mesure conservatoire, cette dernière est la décision conservatoire exécutée lors d'un procès et présente des caractéristiques particulier selon le type de processus à être prudent. Lorsqu'aucune de ces deux hypothèses n'existe, il n'y a alors ni la nécessité ni la légalité d'appliquer une mesure de précaution.
Le fumus bonis iuris constitue la première exigence que le juge doit vérifier face à l'obligation de rendre une ordonnance conservatoire. En termes simples, cela se traduit par l'existence d'un procès ou d'un raisonnement où le tribunal chargé de le prononcer, prévoit les probabilités solides que le demandeur de la mesure bénéficiera des dispositions de la décision judiciaire définitive. Ce n'est rien de plus qu'une appréciation subjective et largement discrétionnaire du juge sur l'apparence qu'il y a des intérêts, protégés par la loi, totalement sommaires et superficiels.
