Le mot expulsion est utilisé pour définir l'action par laquelle la possession matérielle d'un bien immobilier est enlevée à un individu, par ordre d'une autorité judiciaire ou gouvernementale conformément à une sentence, qui déclare l'expulsion du locataire ou du propriétaire de la propriété. L'expulsion peut également se produire en cas d'urgence, qui met en danger la vie des personnes à l'intérieur du bâtiment. Par exemple, un tremblement de terre, un incendie, une inondation, etc.
Les causes qui motivent un bailleur à envoyer son locataire en expulsion peuvent être: l'expiration du contrat de location. Non-paiement de deux loyers. Besoin du locataire d'occuper sa propriété. Besoin d'apporter des modifications à la propriété, etc.
Lorsque l'expulsion est effectuée parce que le locataire n'a pas respecté le paiement du loyer, certaines étapes doivent être préalablement remplies, parmi lesquelles:
- Un avis écrit doit être envoyé identifiant la cause de l'expulsion (non-paiement, expulsion pour cause, résiliation du bail).
- Convocation à la cour.
- Un procès d'expulsion est déposé.
- Réponse du locataire.
- Audience d'expulsion.
- Expulsion.
Lorsque l'expulsion est sans motif, dans ce cas, le propriétaire n'a aucune raison d'ordonner une expulsion. Le propriétaire peut le faire si le bail a expiré, sinon il ne pourra pas évacuer le locataire. L'expulsion constructive se produit lorsque le propriétaire utilise des méthodes illégales pour expulser le locataire, comme couper le courant, changer les serrures, etc. ce type d'expulsion peut motiver le locataire à intenter une action en justice contre le propriétaire.
